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Aménagement personnel du temps de travail

Profiter de l’horaire mobile pour se former

Les salariés travaillant dans une entreprise qui possède un horaire mobile, peuvent demander un aménagement de leur temps de travail, mesure permettant de suivre plus facilement des formations en s’appuyant sur les flexibilités offertes par une gestion souple du temps de travail.

01 Objet    

Grâce à l’horaire mobile, le salarié peut aménager l’horaire et la durée du travail journalier selon ses convenances personnelles.

Cet aménagement doit se faire dans le respect:

  • des besoins de service et des désirs justifiés des autres salariés,

  • des limites légales de la durée du travail. Sauf exceptions légales, la durée de travail ne peut excéder 10 heures par jour, ni 48 heures par semaine,

  • des règles à préétablir dans le cadre du règlement de l’horaire mobile.

02 Exemples

Sylvie, salariée, suit des cours de bureautique durant sa pause déjeuner

Sylvie, 55 ans, engagée comme secrétaire auprès d’une entreprise de construction, doit perfectionner sa connaissance de PowerPoint. La pause déjeuner est la seule tranche horaire qui lui convient. Or, les cours durent deux heures alors que le règlement d’horaire mobile en vigueur dans son entreprise ne prévoit qu’une pause de midi d’une heure.

Après négociation, elle et son patron conviennent que les jours de cours, Sylvie commencera à travailler plus tôt, sans dépasser les limites fixées par la loi. Ainsi, elle aura profité de l’aménagement personnel du temps de travail dans le cadre de l’horaire mobile pour assister à sa formation.

Paul, salarié, suit une formation de 3 semaines qui l’oblige à quitter plus tôt son poste de travail

Paul, 42 ans, travaille dans une entreprise située au nord du Luxembourg où les salariés disposent d’un horaire mobile. Il s’est inscrit à titre personnel à une formation qui se déroule à Luxembourg-Ville.

Le début des cours est fixé à 18h. Normalement, la plage fixe dans laquelle il doit être présent à son poste de travail l’oblige à rester jusqu’à 18h. Cependant, en se basant sur l’aménagement personnel du temps de travail dans le cadre d’un règlement d’horaire mobile, il a conclu avec son supérieur hiérarchique de quitter plus tôt son travail pour pouvoir assister à ses cours.

03 Démarche    

Il n’existe pas de dispositif universel de gestion de l’horaire mobile. Seules des recommandations aux partenaires impliqués dans la gestion des règlements d’horaire mobile sont proposées.

Le règlement de l’horaire mobile peut prévoir que:

  • la gestion des déficits d’heures de travail constatés en fin de période de référence sera soumise à des solutions spécifiques. En l’occurrence, le montant maximum du déficit par période de référence pourra être augmenté au bénéfice du salarié en formation, de même que le délai dans lequel les déficits doivent être résorbés pourra être allongé,
  • les plages fixes dans lesquelles les salariés doivent obligatoirement être présents pourront être modulées sur une base individuelle selon les contraintes spécifiques des personnes en formation,
  • l'amplitude totale (début et fin des heures de travail) comprenant les plages fixes et mobiles pourra être étendue au-delà des limites normales.

Refus de l’employeur    

Au sein des entreprises, il peut être envisagé que celles qui:

  • soit refusent d’introduire un aménagement flexible du temps de travail au bénéfice d’un apprenant,
  • soit refusent d’aménager l’horaire dans le sens voulu par cette mesure,

doivent motiver leur refus par des besoins de service ou par des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise.

Une instance interne à l’entreprise peut être instituée de concert avec les représentants du personnel en vue de trancher d’éventuels désaccords concernant l’appréciation des moyens invoqués dans le cadre de l’horaire mobile.

Limites du dispositif

Des besoins de service et des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise peuvent être opposés à la demande du salarié ou des représentants des salariés. Il ne s’agit donc pas d’un droit absolu.

 

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