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La VAE pour les diplômes de l'enseignement secondaire technique et le Brevet de maîtrise

La validation des acquis de l'expérience ou VAE permet de valoriser son expérience dans le but d’obtenir, en totalité ou en partie:

  • un des diplômes de l'enseignement secondaire technique:
    • Certificat de capacité professionnelle (CCP)
    • Diplôme d'aptitude professionnelle (DAP)
    • Diplôme de technicien (DT)
    • Diplôme de fin d'études secondaires techniques
  • un Brevet de maîtrise de l'artisanat

La VAE concerne tous les publics, quels que soient l'âge, le niveau d'études ou la situation professionnelle. La condition indispensable est d'avoir exercé au moins 3 années, soit 5 000 heures, une activité salariée, non salariée ou bénévole, en continu ou non, en rapport direct avec la certification demandée.

Identifier le diplôme qui correspond à son expérience

Pour savoir à quel diplôme pourrait correspondre son expérience, le candidat peut:

  1. recourir à l’assistance de la cellule VAE du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés;

  2. consulter la grille des Horaires et programmes de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle.
  • Pour le CCP, le DAP et le DT, suivre le lien Horaires et programmes, cliquer sur Programme Formation professionnelle et ensuite sur "Vue structurée". Sélectionner CCP, DAP ou DT et ensuite le métier ou la profession.
  • Pour le diplôme de fin d’études secondaires techniques, suivre le lien Horaires et programmes, cliquer sur Programme secondaire & secondaire technique. Sous la rubrique "Ordre d’études", sélectionner "Enseignement secondaire technique". Sélectionner ensuite les années d’études:
    • 12CG et 13CG: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division administrative et commerciale, section gestion;
    • 12CC et 13CC: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division administrative et commerciale, section communication et organisation;
    • 12ED, 13ED et 14 ED: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’éducateur et le diplôme d’État d’éducateur;
    • 12SO et 13SO: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section sciences sociales;
    • 13SH: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section sciences de la santé;
    • 12GE et 13GE: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division technique générale, section technique générale;
    • 12GI et 13GI: diplôme de fin d’études secondaires techniques, division technique générale, section informatique.

   3. Pour les brevets de maîtrise, consulter le site internet de la Chambre des Métiers.


A savoir

La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la Formation professionnelle ainsi que la liste des métiers pour le Brevet de maîtrise sont mises à jour chaque année, en juillet, via règlement. Sous la rubrique 'Identifier le diplôme' en colonne de droite, vous pouvez accéder aux listes à jour.

Une demande de VAE peut uniquement être faite dans une profession / un métier pour lequel il existe un programme de formation. Les diplômes en apprentissage transfrontalier (TRF) sont exclus du dispositif de VAE.


Démarches à entreprendre

Le candidat doit constituer un dossier de validation comprenant deux étapes:

  • la demande de recevabilité: 1ère partie de la procédure de validation
  • la demande de validation sur le fond: 2e étape de la procédure de validation.


Schéma VAE pour les diplômes de l'enseignement secondaire technique et le Brevet de maîtrise


    Demande de recevabilité

    1ère étape de la procédure de validation

    Le candidat doit compléter une demande de recevabilité précisant le diplôme visé à travers la VAE.

    Dans sa demande de recevabilité, le candidat doit également fournir les informations sur son expérience et son parcours d’éducation et de formation. À partir de ces informations et des pièces justificatives, le ministère vérifie qu’elles ouvrent bien le droit à la VAE et que la demande est recevable.

    Il n’y a pas de délai pour le dépôt de la demande de recevabilité.

    Demande de validation sur le fond

    2e étape de la procédure de validation

    Si la demande de recevabilité est acceptée, le candidat doit compléter la demande de validation sur le fond. La décision positive quant à la recevabilité de la demande est valable pour deux sessions de validation.

    Exemple

    Vous remettez votre demande de recevabilité au cours du mois d'août 2016. Dans le cas d’une réponse positive, vous pouvez remettre votre demande de validation sur le fond:
    • soit pour le 29 février 2017 (session mai-juin 2017) ;
    • soit pour le 31 juillet 2017 (session octobre-novembre 2017)
    Vous devez impérativement respecter ces dates. Le cachet de la poste fait foi.


    Les commissions de validation se réunissent deux fois par an.

    L'autorité compétente vous transmet la décision au plus tard un mois après en avoir été elle-même informée par la commission de validation.

    Dans sa demande de validation sur le fond, le candidat doit décrire de façon détaillée les connaissances, aptitudes et compétences en rapport direct avec le diplôme visé et fournir des exemples concrets de tâches réalisées. Le dossier est soumis pour analyse aux membres de la commission de validation. La commission compare les compétences acquises du candidat avec celles exigées pour obtenir le diplôme demandé.

    Au vu du dossier constitué par le candidat, la commission de validation se prononce quant au degré de validation:

    • aucune validation,
    • validation partielle,
    • validation totale.

    Le cas échéant, l’examen du dossier peut être suivi, sur l’initiative de la commission, d’un entretien ou d’une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée.

    Dans le cas d’une validation partielle, le candidat dispose de 3 ans pour acquérir les compétences manquantes, par une formation ou un complément d’expérience.

    Exemple

    Marc, mécanicien, souhaite prendre la relève dans l’entreprise familiale

    Détenteur d’un Certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP/DAP) de mécanicien d’autos et de motos, Marc, 33 ans, travaille dans le garage de son oncle comme mécanicien depuis 13 ans. Il l’aide également dans la gestion journalière de l’entreprise.

    Désireux de prendre un jour la relève, Marc s’informe auprès du ministère de l’Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse sur la possibilité d’obtenir le brevet de maîtrise de mécatronicien d’autos. Le ministère lui répond que, sur la base de ses années d’expérience, il peut faire une demande de validation des acquis de l'expérience pour le brevet de maîtrise.

    Cette demande se déroule en 2 étapes. D’abord, Marc soumet au ministère une demande de recevabilité, accompagnée des justificatifs requis, en précisant le brevet de maîtrise visé. Ensuite, après avoir reçu une réponse positive, il dépose sa demande de validation sur le fond. À travers la demande de validation sur le fond, il apporte la preuve qu’il a acquis les connaissances, aptitudes et compétences requises par le brevet de maîtrise visé, en matière de droit du travail et social, droit de l’entreprise, calcul des salaires, mécanismes comptables et analyse financière, calcul du prix de revient, techniques de communication, gestion du personnel, organisation de l’entreprise, création d’entreprise, réforme de la formation professionnelle, pédagogie appliquée, théorie et pratique professionnelles du métier concerné.

    La validation des acquis de l'expérience ne lui est accordée que partiellement, car la commission de validation juge ses compétences incomplètes au niveau du calcul des salaires, des mécanismes comptables et de l’analyse financière ainsi que du calcul du prix de revient. Marc décide de suivre les cours du soir correspondant à ces matières. Il dispose d’un délai de 3 ans pour obtenir les compétences manquantes.

     

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