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Registre des titres et homologation

La reconnaissance formelle d’un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l’étranger se fait:

  1. soit par inscription au registre des titres d’enseignement supérieur
    • procédure normale de reconnaissance académique et/ou professionnelle des diplômes d'enseignement supérieur étrangers sans toutefois conférer un droit d'exercice,
    • nécessaire pour porter publiquement un titre d’enseignement supérieur (à partir de bac+3)
    • nécessaire pour accéder à certaines professions (expert-comptable, conseil économique, architecte, ingénieur-conseil, instituteur à l'enseignement fondamental, enseignant-fonctionnaire, chargé d'enseignement, etc.).
  2. soit par homologation
    • exigée pour l'accès aux professions réglementées suivantes:
      - professeur de lettres de l'enseignement secondaire,
      - professeur de sciences de l'enseignement secondaire,
      - médecin,
      - médecin dentiste,
      - médecin vétérinaire,
      - pharmacien et
      - avocat au barreau (avocat, juge, notaire).
    • concerne tous les candidats à une profession réglementée, quelle que soit leur nationalité.

La reconnaissance des diplômes de l’enseignement universitaire ou supérieur est de la compétence du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'inscription au registre des titres

Le diplôme d'enseignement supérieur est inscrit au registre des titres:

  • s'il constitue un titre final d'enseignement supérieur,
  • s'il sanctionne des études d’une durée minimum de 3 années,
  • s'il a été délivré conformément aux lois et aux règlements régissant l'enseignement supérieur du pays où le grade a été conféré.

L’inscription des diplômes nationaux se fait d’office.

Ne peuvent pas être inscrits au registre des titres :

  • les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, 1re et 2e candidature, DEUG, DUT, DEUST, etc.),
  • les diplômes non reconnus par les autorités gouvernementales de l’Etat où l’établissement ayant conféré le diplôme a son siège (notamment ceux d’établissements privés).

Modalités d'inscription

La demande d'inscription au registre des titres est introduite auprès du Secrétariat de la Commission des Titres avec les documents suivants:

  • le formulaire de demande d'inscription dûment rempli,
  • une copie du diplôme final à inscrire au Registre des Titres (ainsi qu'une traduction en langue française, allemande ou anglaise établie par un traducteur assermenté, si le diplôme est établi dans une autre que ces 3 langues),
  • une copie de la pièce d'identité,
  • la preuve de paiement de la taxe de participation aux frais pour le traitement des demandes d’inscription au registre des titres.

Les personnes non ressortissantes d'un pays membre de l'Union européenne joindront en outre:

  • un certificat de résidence établissant leur lieu de résidence au Luxembourg (ou copie du titre de séjour),
  • un curriculum vitae permettant d'établir la durée des études.

L'homologation

Pour demander l'homologation de son diplôme d'enseignement supérieur, l'intéressé doit également joindre une copie de son diplôme de fin d'études secondaires.

S'il l'a obtenu à l'étranger (A-Level, Abitur, Baccalauréat, Bachillerato, Certificat d'enseignement secondaire supérieur, High School diploma, Maturità, Selectividad, etc.), il doit au préalable demander la reconnaissance d'équivalence de ce diplôme par rapport à l'examen de fin d'études secondaires luxembourgeois.

Procédure d'homologation

Pour faire homologuer son titre d’étude ou son diplôme de l’enseignement supérieur, l’intéressé doit joindre à son dossier, à introduire par courrier ou à déposer en personne auprès de la Commission d'homologation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les pièces suivantes:

  • une demande écrite motivée,
  • un curriculum vitae,
  • une copie de l’acte de naissance ou d’une pièce d’identité (ressortissant UE) / passeport (ressortissant pays tiers),
  • une copie du diplôme de fin d’études secondaires, c'est-à-dire soit:
    - un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou secondaires techniques ou diplôme luxembourgeois de technicien correspondant à la spécialité étudiée,
    - un diplôme étranger de fin d’études secondaires, reconnu équivalent au diplôme luxembourgeois, selon la réglementation luxembourgeoise en vigueur.
  • une copie du diplôme de fin d’études supérieures à homologuer,
  • une copie des diplômes universitaires intermédiaires éventuellement obtenus,
  • une copie d'un relevé officiel des matières pour chaque année universitaire effectuée,
  • la preuve de paiement de la taxe de participation aux frais pour le traitement des demandes en homologation.

Les documents doivent être rédigés soit dans une des 3 langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, ou bien traduits dans une de ces langues par un traducteur assermenté.

Plus d'informations sur la procédure

 

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