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Contrat d'appui-emploi - CAE

Augmenter les compétences du jeune et faciliter son (ré-)intégration sur le marché du travail

Le contrat d’appui-emploi permet de donner une formation pratique et théorique au jeune demandeur d'emploi, diplômé ou non, de moins de 30 ans inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (Adem) depuis au moins 3 mois.

Objet

Le CAE a pour objet de donner une initiation et/ou une formation pratique et théorique au jeune demandeur d'emploi en vue d’augmenter ses compétences et de faciliter son intégration, voire sa réintégration sur le marché du travail.

Le CAE est réservé aux promoteurs (employeurs) n’ayant pas la forme juridique d’une société commerciale: Etat; communes; établissements d'utilité publique; institutions, associations ou groupement de personnes poursuivant un but non lucratif.

Conditions

Le CAE est conclu entre le jeune et l’Adem pour une durée de 12 mois (prolongation de maximum 6 mois sur avis de l’Adem). La durée hebdomadaire de travail est de 40 heures.

  • Un tuteur est désigné par le promoteur pour assister et encadrer le jeune demandeur d’emploi pendant la durée du contrat.
  • Dans le délai d’un mois, le promoteur et le tuteur établissent avec le jeune un plan de formation.
  • L’Adem et le promoteur effectuent des évaluations du bénéficiaire du contrat d’appui emploi 6 mois après le début du contrat et 8 semaines avant la fin du contrat.

A la fin du contrat, le promoteur établit un certificat de fin de mesure, dont les éléments sont définis par l’Adem.

Indemnisation du jeune

Les indemnités sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaire.

  • 80% du SSM non qualifié pour les jeunes âgés de moins de 18 ans,

  • 100% du SSM non qualifié pour les jeunes non-diplômés et les jeunes détenteurs:
    • d'un certificat d'aptitude technique et professionnelle,
    • d'un diplôme de fin d'études de technicien, secondaires techniques ou secondaires,
  • 130% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs:
    • d’un brevet de technicien supérieur,
    • d’un diplôme de bachelor ou de master.

Modalités financières

Le Fonds pour l’emploi rembourse pendant les 12 premiers mois, mensuellement aux promoteurs autres que l’Etat:

  • 75% de l’indemnité touchée par le jeune demandeur d’emploi,
  • 100% des charges patronales.

En cas de prolongation, le Fonds pour l’emploi rembourse pour la prolongation mensuellement 50% de l’indemnité touchée par le jeune demandeur d’emploi.

Sur demande du promoteur ayant procédé à l’embauche (CDI sans période d’essai), le Fonds pour l’emploi lui rembourse les charges patronales pour les 12 mois qui suivent la date de l’embauche.

 

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