Les fondamentaux du droit de l'assurance

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.
Examiner spécifiquement le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

Exposer les réglementations applicables

• Loi sur le secteur de l’assurance.
• Loi sur le contrat d’assurance.
• Réglementations particulières et circulaires du CAA.

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

Examiner quelques questions récurrentes

• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.
• Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.
• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

Attestation de participation