Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes

Cette formation axée sur la fiscalité des personnes physiques entend, à travers une formation théorique et pratique, préparer les participants à mieux appréhender la matière sous différents angles. Elle procédera à une revue des différents concepts et principes de la fiscalité des personnes physiques au Luxembourg et à l'analyse des différents éléments (revenus, dépenses et charges) permettant de procéder au calcul de l'impôt, et ce en parcourant la déclaration d’impôt et ses annexes. Cette formation amènera le participant à pouvoir appréhender d’une manière théorique et pratique les différents composants requis pour calculer l’impôt à travers de cas génériques, mais aussi spécifiques. Les participants appréhenderont la formation par des exercices pratiques récapitulatifs de la matière à travers la déclaration d’impôt lors des différents chapitres.

Cette formation fait partie du parcours certifiant "Gestionnaire fiscal". Elle peut aussi être suivie indépendamment du parcours certifiant.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Connaître les principes fondamentaux régissant la fiscalité des personnes physiques à Luxembourg
• Déterminer les conditions au dépôt d’une déclaration d’impôt et les conditions d’assimilation pour les non résidents
• Connaître les principes d’imposition collective et les conditions d’individualisation de l’impôt
• Connaître et calculer les revenus nets pour chaque catégorie de revenu imposable
• Connaitre et calculer le montant des dépenses spéciales déductibles
• Connaitre et calculer le montant des abattements des charges extraordinaires

• Parmi les thématiques essentielles de la formation notons ainsi:
  • les principes généraux en matière de fiscalité des personnes physiques
  • la distinction entre revenus professionnels et privés
  • les dépenses privées et la détermination des revenus nets
  • les différentes catégories de revenus (agricole et forestier, professions libérales, occupation salariée, bénéfice commercial, pensions et rentes, capitaux mobiliers, locations de biens...)
  • la mise à disposition de revenus
  • les dépenses spéciales et les exemptions
  • les revenus et les charges extraordinaires
  • Détermination des obligations déclaratives
  • les conventions préventives de la double imposition
• Des thématiques plus spécifiques:
  • la loi Relibi (Régime optionnel pour le prélèvement libératoire de 20% sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière et versés par un agent payeur établi à l’étranger)
  • le plan épargne-logement
  • le régime complémentaire de pension
  • le plan épargne vieillesse
• Les derniers développements en matière de fiscalité individuelle:
  • Fiscalité des frontaliers
  • Individualisation de l’impôt
  • RCPI (régime complémentaire pour indépendants)
• Exercices
  • Calcul d’un revenu net salarié
  • Calcul d’un revenus net immobilier (résidence principale et revenus locatifs)
  • Calcul de revenus nets de capitaux mobiliers
  • Calcul des dépenses spéciales
  • Calcul de charges extraordinaires