La nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations vise à actualiser et simplifier le droit des associations et fondations, dont certaines dispositions datent de près d’un siècle. Ces changements sont le fruit d’une démarche visant à simplifier les formalités administratives, accroître la sécurité juridique, et favoriser une meilleure transparence. Pour ceux qui prévoient de créer une ASBL ou une fondation après l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, soyez informés que cette loi régira directement votre initiative. En revanche, pour les entités déjà établies, un horizon de 24 mois est prévu afin d’harmoniser vos statuts à cette législation fraîchement adoptée. Durant cette transition, les entités continueront d’être sous l’égide de la loi modifiée du 21 avril 1928, ce jusqu’à la pleine intégration des nouvelles dispositions. Cette refonte est une aubaine pour les associations et fondations, qui peuvent désormais se prévaloir d’un environnement juridique affiné, promettant transparence et agilité. Si la curiosité vous pousse à explorer davantage ces changements et leur possible impact sur votre organisation, nous vous invitons à parcourir nos sections consacrées à ces thématiques. Accédez aux nouveautés majeures pour les ASBL et fondations Lire le texte de loi complet Vous êtes représentant, bénévole ou employé d’une association sans but lucratif ou d’une fondation? Vous souhaitez savoir plus sur la nouvelle loi régissant le milieu associatif? Inscrivez-vous au webinaire ouvert et gratuit du Ministère de la Justice et du Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil, le 19 janvier 2024 à 9h00 via Webex par le lien suivant: https://etat.webex.com. Pour plus d’informations, consultez le site dédié myasbl.lu.