SD Worx Legal Shot – Saisissez les enjeux légaux et fiscaux de 2023

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Dans un premier temps, nous aborderons les actualités impactant directement les salariés:

• Augmentation du salaire social minimum, indexations des salaires et perspectives 2023;
• Rappel des changements en matière de calcul des avantages en nature voiture au 01/01/2023;
• Frontaliers français: Fin du régime PASRAU pour les employeurs étrangers et nouvelles tolérances fiscales;
• Modifications en matière de saisies et de cessions sur les salaires;
• Projet de loi modifiant les dispositions obligatoires du contrat de travail;
• Projet de loi instaurant de nouveaux congés extraordinaires.

Nous passerons ensuite en revue les nouvelles mesures fiscales annoncées dans le cadre du budget de l’Etat.
Ces mesures concernent notamment:

• Le crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM);
• Le crédit d’impôt monoparental (CIM);
• Le régime des salariés impatriés;
• Le régime des primes participatives;
• Les déclarations fiscales.