Reclassement professionnel - Procédure, réglementation et réintégration du salarié

À qui s'adresse la formation?

Responsables et membres du service du personnel.

7,00 heure(s)

Au terme de cette formation, le participant doit être capable:

D’identifier les droits et obligations du salarié et de l’employeur en cas de maladie
De faire la distinction entre la maladie, la maladie professionnelle et l’accident du travail
De connaître les modalités de prise en charge financière de la maladie
D’identifier les acteurs du reclassement professionnel
De connaître la procédure de reclassement professionnel
De savoir quelles sont les indemnités financières en cas de reclassement
De connaître les impacts sur le contrat de travail
De faciliter l’intégration du collaborateur au terme d’une longue maladie.

Introduction
- Droits et obligations en cas de maladie (infromation, contrôle…)
La maladie et le côté financier
- Prise en charge de la maladie (employeur, CNS)
- La mutualité des employeurs
- La visite médicale
- La maladie professionnelle
- L’accident du travail
Cadre législatif du reclassement professionnel
- Référence législative
  - Les acteurs
  - Procédure
Conséquence sur la relation de travail
- En cas de reclassement interne
- Protection contre le licenciement
- Réévaluation médicale
- En cas de reclassement externe
- En cas de refus de reclassement
- L’entretien de retour
Indemnités financières
- Indemnité forfaitaire
- Taxe de compensation
- Indemnité compensatoire
- Rente partielle
- Rente complète
- Indemnité professionnelle d‘attente
- Indemnités pour l‘employeur