Droit des sociétés - Fondamentaux

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
• maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

• Introduction
  • Notions générales
  • Aperçu historique et sources juridiques
• Les différentes formes de sociétés commerciales
  • Les sociétés de personnes
  • Les sociétés de capitaux
  • SNC, SCS et SCSP; notions générales
• La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
  • Les actionnaires et les associés
  • Les statuts
  • La dénomination / raison sociale
  • Le siège social et la domiciliation
  • L'objet social
  • Le capital social
• Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
  • Les actions et les parts sociales
  • Les actions privilégiées sans droit de vote
  • Les obligations
• Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
  • Les actionnaires et les associés
  • L'administration
  • La surveillance
• La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
• La société européenne
• Fusions et scissions des sociétés commerciales
• Domiciliation des sociétés commerciales
• La faillite des sociétés commerciales
• Applications concrètes et cas pratiques

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.