Droit des sociétés - Fondamentaux

À qui s'adresse la formation?

Le cours s'adresse à un public de nonjuristes, et plus particulièrement aux:

responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
commerçants
professions libérales
étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée

Durée

27,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

Contenu

Introduction
- Notions générales
- Aperçu historique et sources juridiques
Les différentes formes de sociétés commerciales
- Les sociétés de personnes
- Les sociétés de capitaux
- SNC, SCS et SCSP; notions générales
La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
- Les actionnaires et les associés
- Les statuts
- La dénomination / raison sociale
- Le siège social et la domiciliation
- L'objet social
- Le capital social
Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
- Les actions et les parts sociales
- Les actions privilégiées sans droit de vote
- Les obligations
Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
- Les actionnaires et les associés
- L'administration
- La surveillance
La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
La société européenne
Fusions et scissions des sociétés commerciales
Domiciliation des sociétés commerciales
La faillite des sociétés commerciales
Applications concrètes et cas pratiques

Évaluation

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.