Chaîne de valeur responsable - Comment exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme et d'incidences sur l'environnement - LSMS

Les participants attestent maîtriser en amont du module:

• les concepts liés aux notions de développement durable
• le cadre règlementaire (Green Deal, Agenda 2030, SFDR, CSRD,…….)

ou
avoir suivi le module:

• Introduction au développement durable et aux principales réglementations ESG

Ce module fait partie du parcours Luxembourg Sustainability Management Series (LSMS). Il peut être suivi à la carte indépendamment du parcours.

Les 12 modules de ce parcours proposent d'initier aux grands enjeux du développement durable en entreprise. La structure du parcours est fondée sur les 10 principes directeurs du développement durable proposés par la House of Sustainability.

L'animation du module est basée sur l'intervention de professionnels spécialisés, qui partageront leur expertise avec les participants.En effet, chaque module est introduit par un intervenant principal qui présentera le thème et ses enjeux. Il sera ensuite rejoint par un second intervenant qui animera une étude de cas.

La pluralité des intervenants permettra aux participants d'acquérir des connaissances théoriques, mais aussi de bénéficier d'expériences de terrain.

A la fin du module, les participants seront capables de:

• Comprendre le passage du droit souple au droit contraignant couvrant les normes internationales ainsi que les règlementations européennes à venir telle que la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), concevoir les étapes de l’implémentation du devoir de diligence afin d’identifier, minimiser et remédier les impacts négatifs potentiels et réels sur les droits humains et l’environnement dans toute sa chaine d’activités.

• Soft law/hard law:
  • Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Déclaration de l’OIT, Principes directeurs des Nations unies, Principes directeurs de l’OCDE
  • Cadre règlementaire européenne en route: CS3D (cible, timeline, exigences)
  • D’autres règlementations: produits exempts de déforestation, devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
  • CDE National Contact Point
• Les droits de l’Homme & Facteurs de risques
• Pacte national Entreprises et droits de l’Homme: Engagements
• Plan d’action et actions mises en œuvre incluant la signature du Pacte
• Réalisation d'une cartographie de risques
• Voie de recours
• Reporting droits humains - Pacte/CSRD/CS3D
• Achats responsables

À l’issue de la formation, les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.

Expertise

• Stéphanie Deltenre, Forethix

Témoignage

• Jan Ricken, Encevo