Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

Appréhender toutes les réglementations.
Répondre à toutes les obligations.
Réaliser une déclaration de soupçons.

Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Identifier les techniques de blanchiment.
• Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.
• Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment: responsabilités et sanctions, approche "customer due diligence", registre des bénéficiaires…

Le cadre juridique luxembourgeois

• Examiner les textes législatifs et circulaires de la CSSF.
• Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Renseignement Financier (CRF).
• Cerner les mesures préventives et répressives.

La déclaration de soupçon et autres obligations

• Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.
• Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.
• Présenter les autres obligations: organisation, conservation des documents, transmission des informations...
• Éviter les sanctions: les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.

Cas pratique: analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

Attestation de participation