Contrôle de la politique de prix de transfert

• Connaitre les composants d'une politique de prix de transfert.
• Prendre conscience des principales observations effectuées sur les politiques de prix de transfert lors des derniers cas de justice.
• Comprendre les risques légaux et de réputation qui peuvent résulter d'une politique de prix de transfert contestée par les autorités fiscales.
• Revue des ajustements de fin d'année à effectuer lorsque la politique de prix de transfert n'est pas mise à jour selon les dernières conditions des transactions inter-entreprises.
• Apprentissage des sanctions administratives et pénales concernant les prix de transfert.

• Introduction
• Politique de prix de transfert
• Aperçu des cas de justice
• Risques de responsabilité et de réputation
• Ajustements de fin d'année
• Sanctions administratives et pénales
• Principales idées à retenir

Cas pratiques.

Les participants recevront une attestation de participation délivrée par TransFair Pricing Solutions. De plus, ils recevront le matériel utilisé lors de l'atelier.

Le formateur sera un expert en prix de transfert avec plus de 14 ans d'expérience axée sur les défenses d'audit des prix de transfert, les accords préalables en matière de prix de transfert, la documentation des prix de transfert, l'analyse comparative, la planification des prix de transfert et d'autres services de conformité économique.
Le formateur est titulaire d'un Master en fiscalité, d'un Bachelor en Control Management Auditing Commercial Engineer et d'une certification en évaluation avancée de la NYU Stern School of Business (New York).