CYCLE B | Impôt sur le revenu - Fiscalité des entreprises

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois.

• Impôt sur le revenu - fiscalité des entreprises
  • Le bénéfice commercial
  • L’impact des normes comptables IFRS sur la fiscalité des entreprises
  • Le régime d’imposition de la propriété intellectuelle
  • Les sociétés de personnes et entreprises assimilées
  • Le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale
  • Le régime d’imposition des tantièmes
  • Le crédit-bail (leasing) en fiscalité directe
  • Les bonifications d’impôt pour investissement, en cas d’embauchage de chômeurs et pour investissement dans la formation professionnelle continue
• Fiscalité internationale
  • Les principes de l’imposition des revenus et de la fortune dans le contexte international(analyse du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune dans le contexte de la législation fiscale luxembourgeoise)
  • Les principes de l’élimination des doubles impositions lorsque
    • le Grand-Duché de Luxembourg a conclu une convention contre les doubles impositions
    • le Grand-Duché de Luxembourg n'a pas conclu une convention contre les doubles impositions
  • Les développements au sein de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et de l’Union européenne
• Impôt sur le revenu des collectivités
  • Les dispositions générales
  • Les collectivités soumises à l'impôt
  • L’application des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Le régime des sociétés mère et filiales (parent-subsidiary regime)
  • Les opérations de restructuration (apports, fusions, scissions)
  • Le régime d'intégration fiscale
  • Le revenu imposable
  • Les opérations de liquidation, de transformation et de transfert de siège
  • L’imposition à la sortie (exit tax)
  • Le tarif
  • La directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur (ATAD 1)
• Impôt commercial
  • Le champ d'application de l'impôt commercial
  • Le bénéfice d'exploitation et la base d'assiette de l'impôt commercial
  • Le calcul de l'impôt commercial
• Impôt sur la fortune
  • Le champ d'application de l'impôt sur la fortune
  • La loi concernant l'évaluation des biens et valeurs
  • La valeur unitaire de la fortune d'exploitation
  • La date-clé de fixation
  • Le tarif
  • La réduction de l'impôt sur la fortune
  • L’impôt sur la fortune minimum

Chaque session est clôturée par un examen officiel. En cas de réussite, un certificat sanctionnant respectivement le cycle A et le cycle B est remis au candidat.

Un diplôme, délivré par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et la Chambre de Commerce est décerné aux détenteurs des certificats des 2 cycles.