Crédit immobilier - Les obligations de formation suite à la loi du 23 décembre 2016 (Directive MCD)

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Professionnels traitant des crédits hypothécaires.

Durée

16,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Présenter et expliquer la logique et les principales dispositions afférentes à la loi concernant le niveau de connaissances et de compétences dans le domaine des contrats de crédit immobilier (Art L.226-38).

Attention: La formation portera sur le Luxembourg et l’envergure de ces dispositions appliquées dans le quotidien bancaire au Grand-Duché de Luxembourg.

Elle ne portera pas sur les implications d’un banquier luxembourgeois exerçant à partir du Luxembourg des activités d’allocation de crédits immobiliers dans un des pays voisins directs, tels que la Belgique, l’Allemagne ou la France.

Contenu

  • Les formules de contrat de crédit immobilier et des services auxiliaires généralement proposés avec ces produits
  • Le code de la consommation et les dispositions relatives aux contrats de crédit immobilier
  • Les procédures d’achat de biens immobiliers
  • L’évaluation des garanties
  • L’organisation et le fonctionnement des cadastres
  • Le marché du crédit immobilier au Luxembourg
  • Les normes déontologiques
  • Le processus d’évaluation de la solvabilité du consommateur ou, le cas échéant, la compétence pour évaluer la solvabilité du consommateur
  • Les compétences financières et économiques

Évaluation

Aucun examen n’est prévu pour cette formation.

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