Domiciliation dans l'ordre international (arrêt du 12/07/2023)

La formation aborde l'impact juridique et fiscal de l'assurance vie, suite à une affaire marquante de la Cour de cassation. Elle explore les implications pour les Français établis à l'étranger, notamment au Portugal.

La formation clarifie la notion de résidence habituelle et analyse la jurisprudence européenne à ce sujet. Les critères de résidence habituelle et les conséquences de la désignation des bénéficiaires sont examinés en détail. Enfin, des recommandations sont fournies aux candidats à l'exil fiscal pour éviter les pièges potentiels liés à la domiciliation et à la désignation des bénéficiaires.

• Assurance vie: concepts de base et importance juridique et fiscale.
• Contexte de l'affaire de la Cour de cassation du 12 juillet 2023.
• Analyse de la décision de la Cour de cassation et ses implications.
• Étude de cas: la domiciliation des Français établis à l'étranger, en particulier au Portugal.
• Notion de résidence habituelle: critères et évaluation.
• Jurisprudence européenne sur la résidence habituelle et son application.
• Conséquences de la désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie.
• Critères à prendre en compte pour éviter les pièges fiscaux et juridiques.
• Recommandations pratiques pour les personnes envisageant un exil fiscal.
• Questions et réponses: éclaircissements supplémentaires sur les aspects abordés.

Présentation interactive:

• Utilisation de présentations visuelles pour expliquer les concepts clés.
• Intégration d'éléments interactifs tels que des questions-réponses et des discussions pour maintenir l'engagement des participants.

Quizz

Certificat fourni à la fin de la session

Un e-mail est envoyé la veille de la formation avec les détails de la visioconférence

Bonnes Pratiques:

• Arrivez 5 à 10 min avant la formation
• Avant la formation: faites un test audio (trop souvent les visio-conférences perdent 10 à 15 min sur des problèmes de connexion)
• Soyez ponctuel pour l’ouverture de la formation

Quelques recommandations:

• Utilisez un casque audio
• Soyez dans un environnement silencieux
• Ayez une bonne connexion internet
• Coupez son mobile le temps de la formation
• Evitez de faire plusieurs choses en même temps
• Installez-vous dans un lieu isolé et pratique pour vos câbles et prendre des notes.
• Isolez-vous de tout type de distraction et de bruit (télévision, cuisine, etc.) pour la durée de votre formation.
• Installez-vous dans votre espace dédié, un bureau par exemple, veillez à verrouiller la porte lorsque vous travaillez – pour que vos enfants ne surgissent pas de manière imprévue;)