Les principes de base de la TVA

S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.
Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.

Application de la TVA: les 5 questions à se poser

• Déterminer la personne taxable.
• Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
• Définir le lieu de taxation.
• Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
• Identifier le débiteur de la taxe.

Le droit à déduction et remboursement

• Factures: mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
• Nouvelles obligations déclaratives.
• Analyser les transactions complexes.
• Cas pratique: étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.

Définir le champ d'application de la TVA

• Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
• Distinguer les opérations taxables et exonérées.
• S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.

Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Les règles de déduction.
• Le cœfficient de déduction.
• La création de secteurs distincts d'activité.
• Les régularisations.

Identifier les cas particuliers

• Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
• Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
• Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
• Définir les produits financiers accessoires.
• Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.

Appliquer la TVA aux locations immobilières

Attestation de participation