Utiliser les structures sociétaires dans le nouvel environnement fiscal

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables…

Niveau atteint

Débutant

Durée

14,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Utiliser de manière optimale chacune des structures, y compris dans un cadre international.
Mesurer et limiter les risques fiscaux.

Contenu

Analyser la fiscalité applicable aux sociétés au Luxembourg
  • Apprécier les avantages du Luxembourg pour les sociétés.
  • Maîtriser le régime fiscal applicable.
  • Cerner les principales techniques de structuration fiscale.
  • Examiner les conventions fiscales bilatérales.
Comparer les structures d’investissement au Luxembourg
  • Identifier les structures les plus utilisées (FIS, SICAR, SPF, SOPARFI, titrisation).
  • Établir une comparaison du cadre légal.
  • Comparer le régime fiscal.
Prévenir les risques fiscaux et légaux
  • Décrire les principaux montages fiscaux.
  • Appréhender, anticiper et éviter les risques.
  • Échange de renseignements (BEPS, ATAD…).

Cas pratiques de structuration.
Test des acquis: correction et mise en commun.

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Journée
Droit fiscal - Fiscalité entreprise - Fiscalité société
27.11.2024