Cerner la situation des sociétés en intégration fiscale

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.

Niveau atteint

Avancé

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Appréhender la procédure d’octroi du bénéfice de l’intégration fiscale.
  • Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises d’un groupe intégré.

Contenu

Introduction

  • L’intégration verticale et l’intégration horizontale.
  • Les autres modes de mise en commun des résultats.

Cerner les conditions pour obtenir l’intégration fiscale

  • Comprendre les conditions de fond de l’intégration fiscale.
  • Comprendre les conditions de forme de l’intégration fiscale.
  • Demander l’intégration fiscale.

Préparer les déclarations fiscales de sociétés en intégration fiscale

  • Déterminer le traitement des pertes reportées.
  • Déterminer le traitement des crédits d’impôts et de bonifications.
  • Comprendre l’impact de l’intégration fiscale sur l’impôt sur la fortune et l’impôt sur la fortune minimum.
  • Cas pratique: remplir les formulaires 500.

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Journée
Droit fiscal - Fiscalité entreprise - Fiscalité société
27.11.2024