TVA pour les banques

Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
Gérer les risques.
Réduire le coût final de la TVA.

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les banques

• La notion d’assujetti.
• La transaction est assujettie ou non à la TVA.
• Le lieu de la transaction.
• Les cas d’application d’exonération de TVA.
• La personne redevable de la TVA.

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg

• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).
• L’analyse de la jurisprudence européenne relative aux exonérations des services financiers.

Groupe TVA

Analyse de ce régime nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018: peut-il être une opportunité pour le secteur bancaire?

Les succursales

Quelles sont les règles particulières applicables aux succursales en matière de TVA?

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA

• Identifier les charges.
• Les approches envisageables afin de réduire le coût final de la TVA et les règles en matière de récupération de la TVA: analyse des différentes méthodes de déduction à la lumière de la circulaire 765.

Cas pratique: le traitement de la TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans la déclaration.

Attestation de participation