L'intégration fiscale

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.
• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• Maîtriser la procédure de demande d’intégration.

Déterminer le résultat fiscal

• Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.
• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
• Exercice d'application: calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt

• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.
• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.
• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.

Exemple général

Attestation de participation