L'intégration fiscale

Inter-company training

Who is the training for?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Level reached

Beginner

Duration

4,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

02.12.2024
Location
Luxembourg

Price

515,00€

Goals

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Contents

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
  • Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.
  • Déterminer les conditions d'accès au régime.
  • Maîtriser la procédure de demande d’intégration.
Déterminer le résultat fiscal
  • Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.
  • Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Définir le déficit d'un exercice intégré.
  • Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
  • Exercice d'application: calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
  • Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
  • Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
  • Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.
  • Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.
  • Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.
Exemple général

Certificate, diploma

Attestation de participation

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Datum
City
Language and price
02.12.2024
Luxembourg
FR 515,00€

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