La TVA immobilière

Assimiler les mécanismes de la TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg. Analyser des exemples pratiques avec mise en exergue de certaines difficultés propres au secteur.

Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg

• Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.
• S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.
• Utiliser les articles de la Loi TVA relatifs à la matière immobilière: exonération et mécanisme de l’option TVA.

Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente: l’effet cumulatif

Exercice d’application chiffré: comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA

Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets

• Apprécier les conditions relatives aux parties
• Mesurer l’importance du formalisme - dates clés pour l’introduction des options
• Appréhender la condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.
• Quid du moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble?

Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction

• Déterminer le point de départ de la période de régularisation.
• Définir les éléments déclencheurs.
• Cerner l’objet de la régularisation.

Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques

• Traiter les opérations avec les organismes européens.
• Appliquer la TVA immobilières aux parkings.
• Exposer l’impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.
• Évaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.

Attestation de participation