Actualités fiscales luxembourgeoises (sociétés)

Dernières actualités fiscales luxembourgeoises concernant les sociétés.

La présentation d'actualités fiscale se centrera sur la proposition de la Commission européenne "Unshell" (ou ATAD3) qui vise à lutter contre l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins exclusivement fiscales:

• Les critères déterminants d’identification des entités soumises à la proposition de Directive ("Gateways").
• Les entités exclues du champ d’application de la proposition de Directive.
• Les indicateurs de substance minimale prévus par la proposition de Directive.
• Le champ de l’échange automatique d’information sur la substance économique.

Chaque participant reçoit un support écrit