Les clés de la fiscalité

Ce séminaire aborde les thèmes clés de la fiscalité, à travers les questions les plus fréquemment soulevées par nos clients.

Détention d’un immeuble: en privé ou via une société?

• Détention d’un immeuble dans le patrimoine privé
• Détention d’un immeuble en société (ou via une double structure mère filiale)
• Critères de choix en fonction du type d’investissement immobilier

Les fusions

• Fusion simplifiée (la mère absorbe sa filiale à 100%)
• Fusion "à l’envers" / reverse merger (la filiale absorbe sa mère; problématique liée à la détention ou l’annulation des actions propres)
• Fusion transfrontalière (société luxembourgeoise absorbante ou absorbée / avec société intra ou hors UE)

LA TVA: synthèse du régime des prestations de services

• Principe B2B et dérogations
• Principe B2C et dérogations

La TVA: livraisons de biens à l’international et cas particuliers

• Opérations triangulaires
• Livraison dans un Etat membre qui n’est ni celui du vendeur, ni celui de l’acheteur

ATAD 3: point pratique

• Où en est le processus législatif
• Quelles sont les grandes étapes du raisonnement?
• Quelles sont les actions minimales à entreprendre pour une société holding?

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