Les aspects réglementaires, juridiques et fiscaux, liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• connaitre les particularités en droit et fiscalité de l’e-commerce
• connaitre les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce

Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (FISCALITÉ)

• Agir en société ou rester en personne physique
• Choix de la forme de société
• Déroulement du processus de constitution
• Tenue de la comptabilité et obligations comptables – fiscales
• Description des différents impôts frappant le e-commerce
• Obligation déclarative en matière d’impôts directs
• Calculer l'impôt
• Anticiper les impôts minimum
• Obligations déclaratives en matière d’impôts indirects
• Échéances fiscales importantes
• Règles de facturation: aspects comptables et fiscaux

Conditions générales: influences sur la fiscalité Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (DROIT)

• Construire son site:
  • informations obligatoires
  • mentions légales
  • droit de rétractation
  • pratiques déloyales interdites
• Aspects contractuels:
  • construire ses conditions générales
  • clauses importantes
  • clauses abusives
  • acceptation
  • aspects transfrontaliers
• Protéger sa propriété intellectuelle:
  • marques
  • droit d’auteur (contenus et logiciels)
  • noms de domaine

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.