Généralités sur l'assurance RC (GAR - C2)

Pour les non-membres de l'APCAL, le règlement de la formation doit être effectué avant la validation de l'inscription.

Pour toute question concernant la facturation, merci de nous contacter.

• Comprendre la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale
• Comprendre la différence entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
• Comprendre le fonctionnement des articles 1382 à 1386, alinéa 1er du Code civil
• Maîtriser et comprendre les limites de l'assurabilité d'une responsabilité
• Savoir situer une loi particulière

• Le domaine de la responsabilité civile;
• Les faits générateurs de la responsabilité civile.

• Responsabilité civile et responsabilité pénale;
• Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle;
• Le fait personnel, article 1382 Code civil;
• Le fait des choses, articles 1384 et ss Code civil.

Chaque module contient plusieurs cours vidéo de 15/20 minutes (replay possible).

Après chaque formation, l’apprenant interagit librement avec la matière à travers de nombreux exercices interactifs.

Quiz à la fin de chaque module et quiz final certifiant à la fin de la formation

Attention: il est essentiel de respecter le temps recommandé pour que le certificat puisse être délivré. Seul le quiz ne garantit pas l'obtention du certificat

Un quiz final permet de vérifier les connaissances acquises et d'attribuer un certificat individuel, sous réserve d'avoir passé le temps recommandé à la formation

Le lien fourni est un lien spécifique et direct vers la plateforme Comply dans le cadre du partenariat avec l'APCAL.

Pour toute question concernant l'inscription, le règlement ou les conditions de cours, merci de nous contacter.

L’APCAL propose des formations en E-Learning aux Membres de l’Association et aux professionnel en lien avec l’assurance.

En cas d’interruption ou d’abandon du programme à l’initiative de la / des personnes concernée(s), le montant total des prestations sera considéré comme dû.

Sauf cas particuliers, l’annulation de la formation par le Client plus de 20 jours ouvrables avant la délivrance du cours n’entraînera pas de pénalité.

L’ensembles des conditions sont disponibles dans les Conditions Générales (CG) du site Comply. Ces CG sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Condition Générales" en bas de chaque page.