Autour du PAG et du PAP

Première partie: Autour du PAP: La formation se concentrera sur la réglementation et les outils en matière d’aménagement communal et de développement urbain au Luxembourg. Elle sera axée autour du PAP et les autorisations parallèles ou ultérieures (autorisation nature, autorisation loi sur l’eau, permission de voirie, INRA). Elle se basera sur des exemples concrets et des situations existantes, permettant d’illustrer des cas de figure variés.

Deuxième partie: Autour du PAG: La formation se concentrera sur la réglementation et les outils en matière d’aménagement communal et de développement urbain au Luxembourg. Elle sera axée autour du PAG et les études parallèles (SUP notamment). Elle se basera sur des exemples concrets et des situations existantes, permettant d’illustrer des cas de figure variés.

Pemière partie PAP:

• Savoir lire un PAP et y retrouver les éléments importants
• Comprendre et mettre en œuvre les procédures d’adoption d’un PAP ou d’une modification de PAP et leurs impacts en termes de planning
• Intégrer le volet technique (voirie, hydrologie, environnement, paysage) pour développer un projet d’aménagement durable et exécutable

Deuxième partie PAG:

• Connaître les principes de la réglementation en matière d’aménagement communal et de développement urbain
• Savoir lire un PAG et comprendre l’intention de la commune
• Comprendre et mettre en œuvre les procédures d’adoption d’un PAG ou d’une modification de PAG et leurs impacts en termes de planning

Première partie PAP: Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets:
Lignes directrices

• Objectifs de planification d’un quartier
• Objectifs du PAP, mise en œuvre du PAG

Clés de lecture du PAP

• Complémentarité entre partie graphique et partie écrite
• PAP Quartier Existant / PAP Nouveau Quartier: comparatif, différences

Documents de base requis pour l’élaboration d’un PAP NQ

• Schéma directeur et PAG
• Coordination entre les différents outils de planification: schéma directeur, PAG, esquisse, PAP
• Plan de délimitation de la zone d’aménagement, levé topographique

Spécificités liées au PAP NQ

• Application de la légende-type du PAP, légende complémentaire
• Lecture de la partie graphique du PAP
• Transcription du degré d'utilisationdu sol et lecture
• Lot sur deux zones PAG ayant des degrés d'utilisation du sol différents
• Définition des typologies de logement

Spécificités liées au PAP QE

• Comparatif avec le PAP NQ en termes de contenu
• Exemples de plusieurs types de représentation

Autorisations annexes

• Evaluation des incidences sur l’environnement
• Permission de voirie de principe/APS voirie/infrastructures
• Accord "loi sur l'eau" de principe
• Autorisation "loi sur nature"
• Demande INRA (diagnostic archéologique)
• Avis CGDIS
• Etablissements classés/dossier commodo / incommodo)

Introduire un PAP en procédure et après le PAP

• Procédure classique (article 30)
• Dossier et convention d’exécution
• Lotissement / morcellement en zone de PAP QE
• Autorisation de construire

Quid d’une modification de PAP?

• Contenu du dossier de modification de PAP
• Procédure allégée (article 30 bis)

Deuxième partie PAG:

Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets:
Cadre réglementaire luxembourgeois

• Origine du cadre réglementaire luxembourgeois
• Volonté du gouvernement en matière d’aménagement, à l’échelle de la localité, du quartier, du bâti
• Outils d’aménagement du territoire: Programme Directeur d’Aménagement du Territoire et Plans Directeurs Sectoriels
• Outils d’aménagement communal: PAG et PAP
• Principe fondamental de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
• Hiérarchisation des outils réglementaires

Informations annexes

• Schéma directeur, étude préparatoire
• Strategische Umweltprüfung

Clés de lecture du PAG

• Complémentarité entre partie graphique et partie écrite
• Fond de plan: PCN et ses limites
• Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées
• Zones destinées à rester libres
• Zones superposées
• Degré d’utilisation du sol: coefficients, mode de calcul, relations entre les coefficients

Quid d’une modification de PAG?

• SUP / demande de dispense d’une SUP
• Applicabilité en cours de procédure

Cas concrets, régimes transitoires, procédures

• Exemples concrets, cas pratiques et conclusions
• Régimes transitoires: PAG 1937, PAG 2004, PAG 2011-2017
• Application de l’article 108 bis pour un PAG 1937
• Procédure d’adoption du PAG, durée
• Utilisation du géoportail pour commander le rapport PAG et ses limites

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l’OAI.

• Membres OAI - 385 € (+3% TVA)
• Non-Membres OAI - 625 € (+3% TVA)
• Stagiaires OAI - 225 € (+3% TVA)

Au cas où vous êtes membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client sera nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription. Sans quoi, le tarif standard sera affiché et facturé, ce que nous souhaitons éviter.
customer@houseoftraining.lu

Intervenante:

Caroline Drouard, Devolux - LSC Engeneering Group