Chartes d’entreprises, règlement intérieur : des outils non obligatoires mais indispensables !

• Faire un point sur les récentes évolutions législatives, jurisprudentielles et sociétales ayant un impact direct ou indirect sur le contenu de vos règlements intérieurs, chartes et codes de bonnes conduites
• Appréhender à travers des recommandations, des canevas et des illustrations à l'appui comment y intégrer les nouvelles problématiques
• Élaborer des codes de bonne conduite, comment les articuler avec les règles de discipline et comment les faire respecter

Après avoir longtemps symbolisé le pouvoir unilatéral de direction fondé sur les principes du commandement et de l’obéissance, corroboré par le pouvoir disciplinaire de l’employeur, le règlement intérieur doit aujourd’hui, pour s’adapter aux évolutions de l’entreprise et de son environnement, favoriser le dialogue social, le mieux-vivre ensemble voire le bien-être au travail.Outre les problématiques d’hygiène, de santé et de sécurité, font désormais partie intégrante d’un règlement intérieur : la gestion des incivilités au quotidien ; le respect des libertés personnelles ; la drogue sur les lieux de travail ; la lutte contre les discriminations de toutes sortes ; le harcèlement et l’interdiction des agissements sexistes ; la protection contre les actes terroristes ; les cybers « infractions » ; l’usage des nouvelles technologies et des réseaux sociaux ; la protection des données personnelles ; la protection des lanceurs d’alerte ; la répression des infractions commises au volant des véhicules de société, etc.

Bien que non obligatoire, le règlement intérieur qui ne trouve, encore à ce jour, aucune définition dans les dispositions du Code du travail, est un outil indispensable pour l’employeur dans le cadre du bon fonctionnement de l’entreprise évoluant au gré des bouleversements technologiques, culturels et sociétaux .

Expert: Catherine Graff, Benoît Maréchal, Collin Maréchal

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.