Droit de la construction: La vente en futur état d'achèvement

À qui s'adresse la formation?

Toutes personnes intéressées et plus spécialement:
Entrepreneurs, patrons, conducteurs de travaux et chefs de chantiers exerçant dans les entreprises du secteur de la construction, qu'il s'agisse des entreprises de construction et de génie civil, des entreprises de finition, de parachèvement, et d'équipements techniques.

Niveau atteint

Avancé

Durée

2,50 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Les questions en droit de la construction sont nombreuses et parfois complexes. Elles questionnent les responsabilités des différents intervenants, elles questionnent les garanties, elles questionnent les assurances à souscrire, etc.

Afin de répondre à cette complexité, la Chambre des Métiers a rédigé un cahier juridique sur le droit de la construction (accessible via le site ydé.lu) et organise régulièrement des séances d'information juridique ciblées. En complément à ces actions, la Chambre des Métiers souhaite proposer un Cycle de 4 formations en Droit de la construction, en collaboration avec l'Etude Lex Thielen et Associés. Une de ces formations traite de "la vente en futur état d'achèvement".

A l'issue de la formation "La vente en futur état d'achèvement", les participants seront capables de définir les garanties et les règles qui s'appliquent à ce contrat particulier.

Contenu

Application du régime de la VEFA
Réception de l'immeuble
Garantie d'achèvement
Garantie des vices
La dernière demi-heure sera consacrée aux questions plus spécifiques des participants

Certificat, diplôme

Certificat de participation

Informations supplémentaires

Les formations du Cycle en Droit de la Construction sont indépendantes les unes des autres: les participants ont la possibilité de s'inscrire à une ou plusieurs formations.