Immigration et droit du travail

À qui s'adresse la formation?

Dirigeants de PME, cadres dirigeants, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail avec les travailleurs étrangers

4,00 heure(s)

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
sécuriser la relation de travail
avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés

Introduction
L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois: dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg?
Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés
- Le principe
- Les personnes couvertes par la législation
- Les conditions
- Les formalités et/ou les démarches à entreprendre:
  - Attestation d'enregistrement
  - Droit de séjour permanent
L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers
- Le principe inhérent au droit du travail
- L'autorisation de séjour: conditions et formalités
- L'autorisation de séjour du résident de longue durée
- Les personnes concernées
Cas particulier: les travailleurs hautement qualifiés
- Exception au principe?
- La définition du travailleur hautement qualifié
- Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié
- Les formalités à respecter
Sécuriser la relation de travail
- La déclaration de poste vacant
- La cessation du contrat de travail
- L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)
- Le renouvellement de l'autorisation de séjour
- Le droit au chômage