Impacts fiscaux et comptables des opérations sur capital

L’objectif de ce séminaire est d’aborder les principales opérations impactant le capital social en les étudiant sous les angles fiscaux et comptables. Une approche pratique, basée tant sur les textes de loi que sur l’expérience, sera privilégiée.

Le programme s’articule comme suit:

Augmentation de capital

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de l’apporteur personne physique ou morale et de la société bénéficiant de l’apport
• Quelles différences entre l’apport en numéraire et l’apport en nature (immeuble, créance, parts sociales)?
• Augmentation de capital sans émission de nouveaux titres (compte 115)

Réduction de capital

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de la société subissant la réduction de capital et ses actionnaires personnes physiques ou morales bénéficiant du remboursement de capital social
• Impact de la motivation de la réduction de capital (pertes)
• Rôle clé des réserves concernant le traitement fiscal de la réduction de capital

Fusion de sociétés:

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de la société absorbée, de la société absorbante et des actionnaires personnes physiques ou morales de la société absorbée
• Fusion simplifiée (filiale détenue à 100% par la société mère)
• Fusion sans lien de participation entre l’absorbante et l’absorbée
• Fusion transfrontalière
• Comment opérer une fusion lorsque la filiale absorbe la société mère?
• Fusion et report de pertes: attention aux abus lorsque seule l’absorbante présente des pertes fiscales

Scission de société

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de la société scindée, de ses actionnaires personnes physiques ou morales, de la société bénéficiant de l’apport partiel d’actif
• Scission avec disparition de la société scindée
• Scission avec survivance de la société scindée ou apport partiel d’actif

Liquidation de société

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de la société liquidée et de ses actionnaires personnes physiques ou morales résidents luxembourgeois
• Mali de liquidation
• Liquidation et droits d’enregistrement en cas d’apport d’immeuble

Transfert de siège du Luxembourg vers l’étranger

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de la société transférée, de ses actionnaires personnes physiques ou morales résidents luxembourgeois
• Est-il plus opportun de dévoiler les plus-values latentes ou d’opter pour le régime de sursis de paiement?

Autres opérations

• Aspects fiscaux et comptables au niveau de la société et de ses actionnaires personnes physiques ou morales
• Rachat de classes d’actions/liquidation partielle
• Rachat et annulation d’actions propres par la société