Le conseil d'administration

Maîtriser les règles de fonctionnement, de composition et de répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration et du comité de direction. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles.

Maîtriser les règles de composition du conseil d’administration

• La répartition des pouvoirs.
• Les conditions de nomination des administrateurs et les incompatibilités.
• Les fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.
• La notion d’administrateur indépendant.
• Droits et obligations des administrateurs nommés à l'initiative d'un actionnaire.
• Les conflits d’intérêts entre un administrateur et la société.
• La fin du mandat des administrateurs.

Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration

• Les réunions du conseil d'administration.
• Les modes alternatifs de prise de décisions.
• Le droit à l'information des administrateurs.
• Exercice d'application: rédiger un procès-verbal de réunion du conseil d'administration.
• L’impact des principes de "corporate governance".

Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration

• Les pouvoirs du conseil d'administration.
• Les aménagements statutaires.
• L'étendue des pouvoirs des comités.
• Les modes d’information entre les différents organes de la société.
• Les délégations de pouvoirs.
• Exercice d’application: rédiger une délégation de pouvoirs efficace.

Déterminer la rémunération des administrateurs

• La rémunération par rapport à l’entreprise.
• Privilégier les formes de rémunérations adaptées à l’entreprise.
• Les bonnes pratiques en matière de publicité et de transparence.

Les questions de responsabilité des administrateurs

• Responsabilités civile et pénale des administrateurs.
• La portée de la décharge.
• La possibilité de démissionner.
• Limitations possibles de la responsabilité.

Attestation de participation