Les bases de la lutte anti-blanchiment en assurance

Maîtriser les évolutions réglementaires.
Répondre aux obligations et mesurer les sanctions.
Cerner le processus de déclaration de soupçon.

Maîtriser l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Examiner les textes applicables

• Les précisions apportées par les circulaires et le règlement du CAA ainsi que des avis de l’ACA.

Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, au Luxembourg

• GAFI, Union européenne et CRF.

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

• Les circuits et techniques utilisés.

Exercice d'application: élaboration des principes d’une cartographie des risques.

Identifier les obligations des assureurs, des courtiers et autres intermédiaires en assurances

Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Distinguer les obligations des différents professionnels.

Focus sur l'obligation de connaître son client

• Analyse des situations à risque et l'étendue des obligations de l’assureur.

Examiner les procédures à mettre en place

• Lors de l’entrée en relation.
• La surveillance des opérations:détecter les opérations douteuses.
• Les obligations en matière de formation.
• Sécuriser son dispositif.

Test de connaissances: quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon.

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

• Reporter à la CRF.

Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration

Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration.
• La procédure à suivre et les personnes à contacter.
• Le dossier à constituer.

Étude de cas: examen de cas opérationnels.

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Typologies des sanctions.
• Processus décisionnel.
• Recours.

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas: analyse des sanctions prononcées.

Attestation de participation