Master Droit des affaires – Parcours: Juriste conformité – Compliance Officer (MDACOMP)

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Le Master 2 Droit des affaires – Parcours: Juriste conformité – Compliance Officer s’adresse particulièrement aux titulaires d’un master 1 en Droit des affaires mais est également ouvert à d’autres mentions.

Il vise également les titulaires d’un diplôme de niveau inférieur justifiant d’une expérience professionnelle réussie, sous condition d’acceptation par la commission pédagogique de Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP).

Durée

340,00 heure(s)

2 années académiques - En général les jeudis, vendredis en soirée et samedis en journée

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Prérequis

  • Accès sur dossier pour les titulaires d’un master 1 ou d’un diplôme de niveau bac +4 (240 ECTS) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle significative en vue d’une validation des acquis professionnels et personnels.
  • Niveau linguistique requis: niveau minimum B2 en langue française
  • L’admission définitive est prononcée par un jury.

La VAPP est mise en œuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires de l’Université de Strasbourg.

Objectifs

Le Master 2 Droit des affaires Parcours: Juriste conformité Compliance Officer vise à former des spécialistes de la Compliance au sein de toute entité dotée d'un tel service, y compris en milieu bancaire et dans le domaine des assurances. Le diplômé sera en mesure, entre autres, de:

  • Participer à la définition de la politique des risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la corruption, à la fraude, etc.;
  • Participer à la mise en place d'un système de prévention et de gestion des risques;
  • Effectuer les contrôles de conformité adaptés;
  • Participer à l'instruction des dossiers ayant fait l'objet d'une alerte dans le cadre du dispositif de prévention mis en place.

Contenu

UE 1 - Fonction conformité

  • Fondements, finalités et structures de la conformité juridique
  • Droit pénal comptable et des sociétés
  • Droit pénal bancaire et financier
  • Droit pénal fiscal
  • Fraudes informatiques

UE 2 - Prévention du risque de non-conformité

  • Conformité banque / assurance
  • Conformité marchés financiers
  • Méthodologie et recherche documentaire

UE 3 - Anglais juridique

  • Anglais juridique

UE 4 - Prévention du risque de non-conformité / Mémoire

  • Conformité entreprise
  • Mémoire

Certificat, diplôme

Diplôme de "Master en Droit des affaires – Parcours: Juriste conformité – Compliance Officer" émis par La Faculté de Droit, des Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg, sans mention du lieu de formation.

Informations supplémentaires

La formation est gérée par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) dans le respect du programme des enseignements de l’Université de Strasbourg. Les inscriptions sont recueillies par le LLLC puis traitées et enregistrées par l’Université.

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