Planification successorale

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Gestionnaires de fortune et private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne amenée à conseiller un particulier dans la préparation ou le règlement d'une succession.

Niveau atteint

Débutant

Durée

7,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

13.12.2024
Lieu
Online

Prix

850,00€

Objectifs

Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
Mener une planification successorale réfléchie.
Mettre en œuvre le règlement d'une succession.

Contenu

Appréhender la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française
  • Les droits de succession et de mutation par décès.
  • Les droits de donation.
  • L’impact du régime matrimonial et du partenariat.
  • La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.
Lister les points d’attention lors d’une planification successorale
  • La situation du conjoint survivant.
  • La rédaction des testaments.
  • La transmission successorale d’immeubles.
  • Cas pratiques: le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus (Belgique, Luxembourg), évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés à Luxembourg, la situation des résidents luxembourgeois propriétaires d’immeubles situés en Belgique ou en France.
  • L’utilité d’une planification successorale au Luxembourg.
  • La planification successorale avant une délocalisation au Luxembourg.
Décrire le règlement d’une succession
  • Les difficultés d’une succession internationale.
  • Exercice d’application: le règlement de la succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
13.12.2024
Online
FR 850,00€

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