Transfer pricing et substance

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Banquiers privés
  • Compliances officers
  • Fiduciaires
  • Avocats fiscalistes et conseillers fiscaux

Niveau atteint

Avancé

Durée

0,50 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Comprendre l’impact des directives récentes (ATAD 3, DAC 6…) sur les prix de transfert
  • Comprendre le cadre déterminant les financements intra-groupe
  • Compréhension des règles d’établissement de sociétés au Luxembourg

Contenu

  • Evaluer de la notion de substance et compréhension de son niveau adéquat
  • Cadre juridique luxembourgeois en matière de prix de transfert et de substance
  • Risque de remise en cause de la résidence fiscale d’une société luxembourgeoise

Certificat, diplôme

Certificats de participation remis aux participants

Mode d'organisation

  • en présentiel
  • en ligne

Contact pour cette formation

Laurent Plumet

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