Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Saisir la réglementation de l’avant-contrat: le contrat de réservation

• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.

Appréhender le contrat définitif (VEFA)

• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.

Étude de cas: VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir

• L’exécution des travaux.
• Le paiement du prix.
• L’achèvement de l’immeuble.
• La non-conformité ou les malfaçons.
• Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.
• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.

Articuler les différents recours

• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
• Identifier les actions possibles et leurs délais.

Étude de cas: Check-list lors de la réception.

Attestation de participation