Augmenter les compétences du jeune et faciliter son intégration sur le marché du travail
Le contrat d’appui-emploi (CAE) permet de donner une formation pratique et théorique au jeune demandeur d'emploi, diplômé ou non, de moins de 30 ans inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) depuis au moins 3 mois. Le CAE vise à augmenter ses compétences et faciliter son intégration, voire sa réintégration sur le marché du travail.
Le CAE est réservé aux organismes (promoteurs) n’ayant pas la forme juridique d’une société commerciale: État; communes; établissements d'utilité publique; institutions, associations ou groupement de personnes poursuivant un but non lucratif.
Le CAE est conclu entre le jeune et l’ADEM pour une durée de 12 mois (prolongation de maximum 6 mois sur avis de l’ADEM). La durée hebdomadaire de travail est de 40 heures.
Un tuteur est désigné par le promoteur pour assister et encadrer le jeune demandeur d’emploi pendant la durée du contrat. Dans le délai d’un mois, le promoteur et le tuteur établissent avec le jeune un plan de formation.
L’ADEM et le promoteur effectuent des évaluations du bénéficiaire durant la période de l’engagement.
À la fin du contrat, le promoteur établit un certificat de fin de mesure, dont les éléments sont définis par l’ADEM.
Les indemnités sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaire.
Si l’indemnité de chômage complet dont bénéficie le jeune est supérieure à la rémunération fixée pour le CAE, le jeune perçoit un complément égal à la différence jusqu’à la fin de ses droits aux indemnités de chômage.
Le Fonds pour l’emploi rembourse pendant les 12 premiers mois, mensuellement aux promoteurs autres que l'État:
En cas de prolongation, le Fonds pour l’emploi rembourse pour la prolongation mensuellement 50% de l’indemnité touchée par le jeune demandeur d’emploi.
Sur demande du promoteur ayant procédé à l’embauche (CDI sans période d’essai), le Fonds pour l’emploi lui rembourse les charges patronales pour les 12 mois qui suivent la date de l’embauche.
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