CIE - Contrat d'initiation à l'emploi

Généralités

Le contrat d’initiation à l’emploi (CIE) permet de fournir une première expérience pratique au jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans, et inscrit auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem) depuis au moins 3 mois ou en attente d’un contrat d’apprentissage.

L’ADEM peut proposer la conclusion d’un CIE à un demandeur d’emploi et un employeur privé, sous réserve que ce dernier puisse offrir une réelle perspective d’embauche à la fin du CIE.

Durée et modalités pratiques

Le CIE est conclu pour une durée de 12 mois. Une prolongation maximale de 6 mois est envisageable, mais doit être demandée avant la fin de la période initialement prévue. La durée hebdomadaire de travail est de 40 heures. Le temps partiel n’est pas admissible dans le cadre de la présente mesure.

Le demandeur d’emploi dispose d’un tuteur au sein de l’entreprise. Ce dernier l’assiste et l’encadre durant toute la durée du contrat.

L’employeur doit, dans le délai d’un mois à partir du début de la relation de travail, établir avec le tuteur et le bénéficiaire du CIE un plan de formation.

Pendant la durée du contrat, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.

Indemnisation du jeune

Le jeune demandeur d’emploi bénéficiaire d’un CIE touche une indemnité calculée sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié égale à:

• 80% du SSM non qualifié pour les jeunes âgés de moins de 18 ans,
• 100% du SSM non qualifié pour les jeunes non-diplômés et les jeunes détenteurs d’un diplôme d'aptitude professionnelle ou d’un diplôme de fin d’études de technicien, secondaires générales ou secondaires classiques,
• 130% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un brevet de technicien supérieur, d’un bachelor ou d’un master.

L’employeur peut verser au demandeur d’emploi une prime de mérite facultative.

Montant et durée des subventions

Le Fonds pour l’emploi rembourse mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE:

• 50% de l’indemnité de base (65% en cas d’occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d’activité du promoteur et/ou dans la profession en question);
• l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas de prolongation du CIE, le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur, pour la durée de la prolongation (maximum 6 mois):

• 30% de l’indemnité de base;
• l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas d’embauche d’un jeune demandeur d’emploi suite à un CIE, le Fonds pour l’emploi rembourse les charges patronales pour les 12 premiers mois de CDI à compter de la date d’embauche.

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