Congé jeunesse

Généralités

Les responsables d'activités pour jeunes, qu'ils soient salariés, indépendants ou qu'ils exercent une profession libérale, peuvent demander le congé jeunesse, un congé payé spécial pouvant atteindre 60 jours au cours d'une carrière professionnelle.

Le congé jeunesse permet aux responsables d'activités pour jeunes de participer à des stages, des journées ou semaines d’études, des camps ou colonies de vacances qui s'adressent à la jeunesse du Grand-Duché de Luxembourg.

Ces activités peuvent avoir lieu au Luxembourg ou à l'étranger.

Pour bénéficier du congé jeunesse, les salariés du secteur privé ou public doivent être:

• normalement occupés sur un lieu de travail situé au Luxembourg,
• liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Luxembourg.

Les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale doivent être affiliés depuis au moins 2 ans à la sécurité sociale luxembourgeoise et être domiciliés professionnellement au Luxembourg.

Activités éligibles

Formations

• Formations d’animateur homologuées par le ministre ayant la Jeunesse dans ses compétences
• Formations ou séminaires internationaux offerts dans le cadre du programme " Erasmus + / Jeunesse en action", par le Service jeunesse du Conseil de l’Europe
• Formations ou séminaires internationaux d’organisations internationales auxquelles sont affiliés des organismes nationaux agréés par le ministre ayant la Jeunesse dans ses compétences
• Formations pour animateurs dans le domaine culturel si celles-ci visent l’encadrement de jeunes et pour autant qu’elles soient organisées par un organisme conventionné avec ou agréé par le ministre de la Culture

Activités éducatives

• Colonies de vacances, camps ou autres activités de loisir
• Concours internationaux, y compris la préparation à ces concours
• Stages musicaux, tournées d’orchestres
• Stages dans le domaine de la créativité
• Événements sportifs, camps d’entraînement, tournois

pour autant qu’elles s’adressent à des jeunes et qu’elles soient organisées par un:

• organisme agréé ou conventionné par le ministre en charge de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture, du Sport ou celui en charge de la Famille au Luxembourg
• groupement affilié à une fédération reconnue par le ministre en charge de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture, du Sport ou celui en charge de la Famille au Luxembourg
• service public, école fondamentale ou lycée du Luxembourg
• service communal du Luxembourg

Démarches

La demande de congé jeunesse doit parvenir au Service national de la Jeunesse 3 semaines avant le début de l'activité.

Pour cela, le salarié doit:

• télécharger le formulaire, remplir la partie le concernant et ajouter, le cas échéant, la copie du certificat de la formation dans le domaine du travail avec les jeunes,
• obtenir l’avis de son employeur quant à sa demande,
• adresser le formulaire à l’organisateur de la formation ou de l’activité concernée. Cet organisateur (association ou fédération) certifie, par sa signature, la participation du demandeur et doit ajouter le programme à la demande,
• envoyer le formulaire soit par e-mail, soit par voie postale au Service national de la Jeunesse.

Le salarié et l'employeur sont informés par courrier du nombre de jours de congé attribués. Après la formation/l’activité, le salarié devra remettre le(s) certificat(s) de participation à l'employeur.

L’employeur doit:

• émettre un avis sur la demande introduite par son salarié,
• télécharger et remplir le formulaire de remboursement, joindre les pièces demandées,
• envoyer le formulaire dûment rempli et les pièces demandées soit par e-mail, soit par voie postale au Service national de la Jeunesse.

Pour les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale, la démarche est analogue à celle décrite ci-dessus. La fiche de salaire est à remplacer par un certificat de revenus ayant servi pour le dernier exercice cotisable (du 01/01 au 31/12) qui peut être demandé auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale.

Avis négatif de l'employeur

Le congé peut être différé si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable à l’exploitation de l’entreprise ou au déroulement harmonieux du congé payé annuel du personnel.

Nombre de jours et durée

Détermination du nombre de jours

• Pour les titulaires d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur (ou qualification équivalente*), les jours de congé jeunesse accordés correspondent à la durée de la formation/activité.
• Pour les personnes ne remplissant pas ces critères et souhaitant suivre une formation pour l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives pour les jeunes, seuls les 2/3 du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes peuvent être couverts par un congé jeunesse.

Les fractions de jours pris en compte sont arrondies au nombre entier supérieur.

^{*Brevets reconnus équivalents au brevet d’(aide)-animateur}

• Formations spécifiques:
• animateur sports-loisirs
• entraîneur avec formation spécifique pour l’entraînement des jeunes
• aide socio-familiale (module enfants et famille)
• Formations professionnelles dans le domaine éducatif:
• éducateur/-trice gradué(e), éducateur/-trice diplômé(e)
• instituteurs/-trice, professeurs
• pédagogue
• agent socio-pédagogique
• DAP Éducation
• Brevets reconnus dans des pays étrangers:
• Bafa (F)
• Juleika (D)

Durée

• La durée maximale du congé jeunesse est de 60 jours pour chaque bénéficiaire au cours de sa carrière professionnelle.
• Sur une période de 2 ans, le nombre maximal de jours de congé jeunesse attribuable est de 20 jours.
• Ce congé peut être fractionné par périodes d'au moins deux jours, sauf s’il s’agit d’une série cohérente de cours dont chacun dure une journée seulement.

Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, les jours de congé jeunesse sont calculés proportionnellement au temps de travail.

Le congé jeunesse ne peut être rattaché au congé annuel légal ou à une période de maladie si le cumul représente une absence continue de plus de 3 semaines.

Pendant la durée du congé jeunesse, les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection de l’emploi restent applicables.

Indemnité compensatoire

Pour le salarié, chaque jour de congé accordé donne droit à une indemnité compensatoire, égale à son salaire journalier moyen, payée par l’employeur. L’employeur avance l’indemnité et se fait rembourser par l’État du montant de l’indemnité et de la part patronale des cotisations sociales.

Pour l’indépendant et la personne exerçant une profession libérale, l’indemnité compensatoire payée par l’État est fixée sur la base du revenu ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension.

L’indemnité compensatoire ne peut dépasser le quadruple du salaire social minimum pour salariés non qualifiés (10.283,72€ / indice 944,43 au 1er janvier 2024).