TVA: grands principes et applications pratiques

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

Grands principes

• Quel est le champ d’application de la TVA?
• Comment analyser une opération?
• Quels taux applicables pour quelles opérations?

Livraisons de biens: définition et questions

• Qu’est-ce qu’une livraison de biens?
• Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien appartenant à l’entreprise?
• Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre Etat membre (ventes à distance)?
• Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire et opérations triangulaires?
• Quelles sont les obligations en matière de preuves introduites par les règles " quick fixes "?

Prestations de services

• Qu’est-ce qu’une prestation de services?
• Règles B2B (entre assujettis)
• Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)

Opérations réalisées à l’étranger

• Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et revendus à l’étranger? (biens non introduits au Grand-Duché)

Droit à déduction

• Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l’entreprise facture ses opérations hors taxes?
• Quel prorata de déduction? Que signifie le principe dit d’affectation directe?

Redevable de la TVA et règles de facturation

• Qui collecte la TVA? Quand?
• Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la loi TVA?

La TVA immobilière

• Les ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA? Est-il toujours avantageux d’opter pour son application?
• La déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement acquise? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale?
• Le loyer a été facturé avec TVA alors qu’aucune option TVA n’a été exercée? Quelles conséquences et quelles solutions?

TVA sur tantièmes / TVA et activité d’administrateur

• Bref rappel du régime suspendu par l’arrêt CJUE C-288/22 du 21 décembre 2023
• Revue du contexte de la jurisprudence communautaire
• Revue des impacts potentiels de cette jurisprudence

Inscription à d’autres modules de la Masterclass: - 10 % à partir de la seconde inscription

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.