La TVA: grands principes et applications pratiques

Betribsiwwergräifend Formatioun

U wie riicht sech d'Formatioun?

Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

Dauer

3,00 Stonn(en)

9h00 - 9h30: Petit-déjeuner
9h30 - 12h30: Séminaire

Sprooch(e) vun der Déngschtleeschtung

FR

Nächst Sessioun

Ziler

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

Inhalt

Grands principes

  • Quel est le champ d’application de la TVA?
  • Comment analyser une opération?
  • Quels taux applicables pour quelles opérations?

Livraisons de biens: définition et questions

  • Qu’est-ce qu’une livraison de biens?
  • Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien appartenant à l’entreprise?
  • Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre Etat Membre (ventes à distance)?
  • Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire et opérations triangulaires?

Prestations de services

  • Qu’est-ce qu’une prestation de services?
  • Règles B2B (entre assujettis)
  • Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)
  • TVA et tantièmes: mode d’emploi

Opérations réalisées à l’étranger

  • Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et revendus à l’étranger? (biens non introduits au Grand-Duché)

Droit à déduction

  • Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l’entreprise facture ses opérations HT?
  • Quel prorata de déduction? Que signifie le principe dit d’affectation directe?

Redevable de la TVA et règles de facturation

  • Qui collecte la TVA? Quand?
  • Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la loi TVA?

La TVA immobilière

  • Les ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA? Est-il toujours avantageux d’opter pour son application?
  • La déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement acquise? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale?
  • Le loyer a été facturé TTC alors qu’aucune option TVA n’a été exercée? Quelles conséquences et quelles solutions?

Organisatiounsmodus

Le mardi 24 septembre 2024

495 € HTVA

Zousätzlech Informatiounen

Inscription à d’autres modules de la Masterclass: - 10 % à partir de la seconde inscription
Formation éligible au co-financement

Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue,
n° agrément: 10016531 / 3

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.

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