Déployer et gérer un système de compte épargne temps : Pour garantir un équilibre vie professionnelle, vie personnelle aux salariés

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Dirigeant d’entreprises, Responsables RH, Gestionnaires de salaires, Département RH, toute personne intéressée ou concernée par la matière.

Durée

1,00 jour(s)

Une formation sur 1 journée de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Maîtriser les dispositions législatives réglementant le CET.
  • Appréhender et gérer la mise en place du CET.
  • Acclimater les personnes en charge des ressources Humaines.
  • Découvrir les droits et obligations en la matière.
  • Gérer la délégation syndicale dans le cadre du CET.
  • Mettre en place un CET et informer les salariés.

Contenu

ÉTAPE 1: QU'EST-CE QUE LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS?
  • Notion juridique
  • Base légale (Lois et articles du Code du travail y faisant référence)
  • Conditions pour en bénéficier
  • Conventions collectives existantes
ÉTAPE 2: LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
  • Gestion administrative du Compte Epargne Temps
  • Mise en place d’une campagne d’alimentation
  • Information complète et explicite du salarié
  • Solde du CET en cas de solde de tout compte
ÉTAPE 3: DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
  • Comment le salarié peut-il alimenter son Compte Épargne temps au sein de l’entreprise?
  • Droit ou obligation
  • Heure de travail ou Capital pécuniaire?
ÉTAPE 4: UTILISATION DU CET
  • Comment le salarié peut-il alimenter son Compte Épargne temps au sein de l’entreprise?
  • Droit ou obligation
  • Heure de travail ou Capital pécuniaire?
ÉTAPE 5: LIQUIDATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
  • Quand et comment le compte est-il liquidé?
  • Garanties légales en cas de cessation d’activités ou de faillite de l’employeur
  • Privilège et super-privilège
  • Rôle de la délégation syndicale
  • Traitement fiscal du compte Épargne Temps
ÉTAPE 6: LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
  • Pour l’employeur
  • Pour le travailleur
  • Perspective d’évolution de la notion de CET
ÉTAPE 7: CONCLUSION ET TRAITEMENT DES QUESTIONS

Méthodes pédagogiques

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Informations supplémentaires

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices

Contact pour cette formation

Géraldine Delcourt

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