Déployer et gérer un système de compte épargne temps : Pour garantir un équilibre vie professionnelle, vie personnelle aux salariés

• Maîtriser les dispositions législatives réglementant le CET.
• Appréhender et gérer la mise en place du CET.
• Acclimater les personnes en charge des ressources Humaines.
• Découvrir les droits et obligations en la matière.
• Gérer la délégation syndicale dans le cadre du CET.
• Mettre en place un CET et informer les salariés.

ÉTAPE 1: QU'EST-CE QUE LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS?

• Notion juridique
• Base légale (Lois et articles du Code du travail y faisant référence)
• Conditions pour en bénéficier
• Conventions collectives existantes

ÉTAPE 2: LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

• Gestion administrative du Compte Epargne Temps
• Mise en place d’une campagne d’alimentation
• Information complète et explicite du salarié
• Solde du CET en cas de solde de tout compte

ÉTAPE 3: DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

• Comment le salarié peut-il alimenter son Compte Épargne temps au sein de l’entreprise?
• Droit ou obligation
• Heure de travail ou Capital pécuniaire?

ÉTAPE 4: UTILISATION DU CET

• Comment le salarié peut-il alimenter son Compte Épargne temps au sein de l’entreprise?
• Droit ou obligation
• Heure de travail ou Capital pécuniaire?

ÉTAPE 5: LIQUIDATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

• Quand et comment le compte est-il liquidé?
• Garanties légales en cas de cessation d’activités ou de faillite de l’employeur
• Privilège et super-privilège
• Rôle de la délégation syndicale
• Traitement fiscal du compte Épargne Temps

ÉTAPE 6: LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

• Pour l’employeur
• Pour le travailleur
• Perspective d’évolution de la notion de CET

ÉTAPE 7: CONCLUSION ET TRAITEMENT DES QUESTIONS

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices