Droit des sociétés - Niveau 1

Se familiariser avec le régime juridique des SARL, SA et SCA afin d’optimiser leur utilisation.
Maîtriser les étapes de constitution de la société de capitaux et de sa liquidation.
Comprendre la vie sociale des sociétés à travers le fonctionnement et le rôle joué par les organes sociaux.

Introduction au droit des sociétés

• Différencier l’entreprise individuelle des sociétés commerciales.
• Introduire la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les réformes récentes.
• Identifier les principales formes sociales de sociétés de capitaux (SARL, SA, SCA, SCS).

Exercice d’application: choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.

Constituer une société commerciale (SA, SARL)

• Maîtriser les étapes de la constitution d’une société et les formalités subséquentes.
• Analyser ce que les statuts sociaux doivent indiquer.
• Cerner la succursale.
• Assurer la substance nécessaire aux sociétés.
• Procéder à une domiciliation de société.

Exercice d'application: distinguer les différents types de clauses statutaires (obligatoires, facultatives…).

Maîtriser le fonctionnement des organes (SA, SARL)

• Identifier les règles de composition et les pouvoirs de l'assemblée, des dirigeant sociaux et du contrôleur de la société.
• Respecter les règles de convocation et de tenue des assemblées (ordinaires et extraordinaires) et celles relatives aux réunions des dirigeants.
• Appliquer les règles de quorum et de majorité.
• Comprendre les spécificités de l'associé unique et de celui du dirigeant unique.
• Gérer le rôle des différents organes dans le processus d’approbation des comptes annuels.

Exercice d’application: analyser les documents en relation avec l’approbation des comptes annuels.

Incorporer l’administration et la représentation d’une société

• Examiner les pouvoirs et les tâches des administrateurs.
• Distinguer le régime d’approbation interne de la représentation externe (clause de signature statutaire).
• Maîtriser les délégations de pouvoirs et la création de comités.
• Cerner les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

Aménager les relations entre actionnaires

• Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.
• Moduler les règles de quorum et de majorité.
• Exécuter l’inscription d’émissions, de transferts, de mises en gage d'actions dans le registre des actionnaires.

Exercice d’application: effectuer les différentes écritures sur le registre des actionnaires.

Maîtriser la dissolution et la liquidation (SA, SARL)

• Effectuer les liquidations volontaires et les dissolutions simplifiées.
• Maîtriser les trois étapes de la liquidation volontaire.
• Appréhender l’insolvabilité et la faillite de la société.
• Comprendre les autres cas de dissolution société.

Attestation de participation