Actualités du droit du travail

Blended learning

À qui s'adresse la formation?

Tout public

Niveau atteint

Intermédiaire

Durée

2,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Aperçu des actualités au Code du travail.

Contenu

  • La protection des lanceurs d’alerte au Luxembourg (loi du 16 mai 2023)
    • Champ d’application
    • Les canaux et procédures de signalement interne
    • Le signalement externe
  • Le harcèlement moral (loi du 29 mars 2023)
    • Mise en place d’un dispositif de protection
    • Sanctions administratives et pénales
    • Procédure spéciale d’intervention de l’ITM
  • Le droit à la déconnexion (loi du 28 juin 2023)
    • Obligation de définir un régime spécifique
    • Mise en place d’un régime spécifique
    • Illustration à travers une jurisprudence récente: l’arrêt de la Cour d’appel du 8 février 2024
  • Nouveautés en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
    • Droit au congé paternité
    • Droit au congé parental
  • Nouvelle loi du 24 juillet 2024 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles
    • Mentions obligatoires du contrat de travail (CDI & CDD)
    • Nouveaux droits des salariés
  • Quelques jurisprudences récentes en matière de:
    • Heures supplémentaires
    • Licenciement économique
    • Droit européen (directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)
    • Droit à la déconnexion

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