Actualités du droit du travail

Aperçu des actualités au Code du travail.

• La protection des lanceurs d’alerte au Luxembourg (loi du 16 mai 2023)
  • Champ d’application
  • Les canaux et procédures de signalement interne
  • Le signalement externe
• Le harcèlement moral (loi du 29 mars 2023)
  • Mise en place d’un dispositif de protection
  • Sanctions administratives et pénales
  • Procédure spéciale d’intervention de l’ITM
• Le droit à la déconnexion (loi du 28 juin 2023)
  • Obligation de définir un régime spécifique
  • Mise en place d’un régime spécifique
  • Illustration à travers une jurisprudence récente: l’arrêt de la Cour d’appel du 8 février 2024
• Nouveautés en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
  • Droit au congé paternité
  • Droit au congé parental
• Nouvelle loi du 24 juillet 2024 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles
  • Mentions obligatoires du contrat de travail (CDI & CDD)
  • Nouveaux droits des salariés
• Quelques jurisprudences récentes en matière de:
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement économique
  • Droit européen (directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)
  • Droit à la déconnexion