Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation

Connaitre l'essentiel en matière de démembrement de propriété.

Mesurer les impacts sur l'assurance vie.

Savoir identifier les impacts sur la propriété à l'international.

Démembrement de propriété
Démembrement de propriété en France
Rappel historique

Fondamentaux du démembrement de propriété

Exemples d'utilisation en gestion de patrimoine

Démembrement de propriété ab initio et assurance vie
Souscription démembrée d'assurance vie: cas pratiques

Co-souscription démembrée avec réversion d'usufruit: cas pratiques

Points d'attention

Fiscalité en cas de rachats?

Quid du contribuable?

Quid de la détermination de l'assiette imposable?

Donation démembrée du contrat de capitalisation: points d'attention

Démembrement de propriété ab posteriori et assurance vie
Clause bénéficiaire démembrée

Intérêts de la CB démembrée: Cas pratique

Points d'attention

Traitement fiscal de la CB démembrée:

Clause bénéficiaire démembrée avec usufruit

Quid du réinvestissement du quasi-usufruit?

Démembrement de propriété à l'international
Rappel de la portabilité du CAV luxembourgeois

Démembrement de propriété au Luxembourg

Démembrement de propriété en Belgique

Démembrement de propriété en Espagne

Démembrement de propriété Portugal/Italie