Droit des contrats - Niveau 2

Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.
Examiner les obligations de chaque cocontractant.

Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations "informelles" ou les structurer contractuellement.
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.

Exercice d’application: rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contre-proposition…

Déterminer les devoirs et obligations en cours de négociation

• Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.
• Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.
• Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.
• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.

Déterminer la chose et le prix

• Analyser les clauses négociables.
• Condition suspensive ou résolutoire.
• Faire le point sur les clauses primordiales: clause de secret, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.

Mise en situation: négociation des clauses pécuniaires.

Garantir l’exécution de ses contrats

• S'assurer de la bonne exécution: clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.
• Modifier un contrat en cours d'exécution.
• Identifier les pièges à éviter: les clauses de confidentialité.

Prévoir le sort de ses contrats

• La durée du contrat.
• Le transfert du contrat ou d'une créance.
• La réparation des dommages.

Étude de cas: analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.

Attestation de participation